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NOTRE EXPERTISE
UNE EXPERTISE SOLIDE, DES TERRITOIRES D'EXCELLENCE
Nous déployons une expertise transversale en Droit des Affaires et de l’Entreprise, en France et à l’International, avec le support d’un réseau de correspondants étrangers chaque fois que nécessaire.
Cette expertise est réactualisée, renouvelée et sans cesse interrogée par notre pratique quotidienne à vos côtés.
DROIT ÉCONOMIQUE
ET COMMERCIAL
DROIT SOCIAL
DROIT DE LA PROPRIÉTÉ
INTELLECTUELLE
DROIT DES NOUVELLES
TECHNOLOGIES
CONTRATS COMMERCIAUX ET PROJETS INDUSTRIELS
- Contrats d’Entreprise, Contrats Complexes, Partenariats et sous-traitances industriels, Approvisionnements et Fourniture, Logistique, Prestations de services, Communication et Publicité,
- Contentieux (France et International) : Rupture et Inexécution des relations contractuelles ou précontractuelles, Concurrence Déloyale, Dénigrement et Parasitisme, Sinistres Industriels
DISTRIBUTION
- Réseaux de Franchises et de Concessions, Contrats de Gestion Hôtelière
- Contrats de Distribution Sélective/Exclusive, Cobranding
- E-Commerce,
- Agence Commerciale, Consignation, Commission, Apport d'Affaires
- Bartering
- Contentieux (France et International) de la Formation, de l'Exécution et de la Résiliation des Contrats de Distribution, Rupture de pourparlers, Lutte contre les Marchés Parallèles
BAUX COMMERCIAUX
- Négociation et formation des baux, acquisition/cession de droit au bail, gestion et contentieux des renouvellements et de l’éviction)
CORPORATE / DROIT DES SOCIÉTÉS
- Sociétés cotées / Sociétés non cotées
- Secrétariat Juridique & Gouvernance d'Entreprise
- Pacte d'Actionnaires, Joint-Ventures en France et à l'International
- Responsabilité Sociétale de l'Entreprise (RSE)
RELATIONS INDIVIDUELLES
- Négociation de Contrats de Travail
- Statut des Dirigeants et Mandataires Sociaux
- Politiques de Rémunération
- Mobilité Internationale, Détachement, Expatriation
RELATIONS COLLECTIVES
- Mise en place et fonctionnement des Institutions Représentatives du Personnel (IRP)
- Négociations et mise en œuvre des Accords Collectifs, Négociations Annuelles Obligatoires
- Relations avec l’Inspection du Travail
- Protection Sociale
ACCOMPAGNEMENT DES RESTRUCTURATIONS
- Licenciements collectifs pour motif économique
- Plans de Sauvegarde de l'Emploi (PSE)
- Transferts d’Entreprise
CONTENTIEUX INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
- Contentieux devant le Conseil des Prud'hommes, le Tribunal des Affaires de la Sécurité Sociale, le Tribunal Administratif et les Cours d’Appel
- Risques Psycho-Sociaux (harcèlement)
- Risques Professionnels (maladie professionnelle/accident du travail)
- Préjudice d'Anxiété lié à l'Amiante
DROITS D’AUTEUR, MARQUES, DESSINS ET MODÈLES, INVENTIONS
DE SALARIÉS
- Négociation et rédaction de Contrats d’Édition, de Licence, de Cession, de Coexistence
- Dépôt/enregistrement et Protection
- Procédures d’opposition devant l’INPI et l’OHMI
- Rémunération/Royalties
DROIT DU MARKETING ET DE LA PUBLICITÉ
- Recherche d’Antériorités
- Co-branding
CONTENTIEUX
- Pré-Contentieux et Contentieux de la Contrefaçon, de la Déchéance et de la Nullité
DROIT DES DONNEES PERSONNELLES
- Conformité et Interface CNIL
- Politique de Confidentialité, Droit à l'Oubli, Encadrement des CRM,...
LOGICIELS, SYSTÈMES D'INFORMATION, TÉLÉCOMMUNICATIONS
- Communication Électronique / E-Commerce
- Contrats informatiques : SaaS, IaaS, Cloud Computing
- Réglementation et accords en matière de télécommunications : Interconnexions et Roaming, MVNO, Terminaisons d’appels SMS
À VOS CÔTÉS...
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Parfums, Orfèvrerie, Cristallerie, Joaillerie, Maroquinerie
Hôtellerie
Chaînes internationales toutes catégories
Spiritueux & Gastronomie
Chimie & Produits Pétroliers
Design, Architecture et Mode
Télécommunications
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